AU DIAPASON
Magasin d'instruments de musique
13 Rue Gloriette, 71100 Chalon sur Saône
03 85 48 99 19
AU DIAPASON
Chalon sur Saône
AU DIAPASON
Magasin d'instruments de musique
03 85 48 99 19
13 Rue Gloriette, 71100 Chalon sur Saône
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales, ci-dessous les CGV, régissent les ventes de produits des marques suivantes (ALGAM, CASTAGNARI, CORT, D’ADDARIO, EMD MUSIC, GEWA, HAL Léonard Europe, HOHNER, HOSHINO, IMS DISTRIBUTION, MAUGEIN, MOGAR MUSIC, MUSITECH, PIGINI, RIGOTTI, RAODSKINS, SAICO, etc...) , ci-dessous les Biens, par "Au Diapason", SIREN 32 559 654 200 028, ci-dessous le Vendeur, sur son site Internet www.​magasin-​instruments-​musique-​cha​lons​ursa​one.​fr, ci-dessous le Site, à un particulier, ci-dessous le Client.
Le Client est invité à lire attentivement les CGV. Il est invité à les sauvegarder sur un support durable, par exemple en les imprimant, avant de passer commande sur le Site.
 
Article 2 : Textes de référence
Les présentes conditions générales de vente sont en conformité avec les articles suivants du Code de la consommation : L221-5 à L221-7 , L221-11 à L221-15 , L221-18 à L221-28 , L217-17 à L217-20 , R221-1 à R221-4 et annexes.
 
Article 3 : Acceptation des CGV
Le déroulement de la Vente d'un Bien implique la création par le Client et son acceptation d'une commande, ci-dessous la Commande. Toute Commande entraîne implicitement acceptation sans réserve des CGV.
L'acceptation des CGV suppose que le Client en ait la capacité juridique : soit qu'il l'ait individuellement, soit qu'il agisse avec l'autorisation requise en cas de tutelle, curatelle ou autre représentation obligatoire par un tiers.
 
Article 4 : Acceptation des échanges électroniques
Le Client accepte que les systèmes électroniques du Site font foi. Le Client accepte que les échanges d'informations entre le Vendeur et le Client puissent se faire valablement par courrier électronique.
 
Article 5 : Conditions de la connexion au Site
L'accès au Site est libre et gratuit.
Pour passer une Commande, le Client doit pouvoir se connecter électroniquement au Site dans des conditions suffisamment bonnes. Le Vendeur décline toute garantie que ces conditions soient disponibles au Client. Le Client fait son affaire de tout frais que pourrait engager la fourniture de telles conditions, tel que l'abonnement auprès d'un fournisseur d'accès Internet ou encore la location à durée limitée d'un tel accès.
 
Article 6 : Informations sur le vendeur
Toutes les coordonnées utiles du Vendeur : adresse géographique de son Siège, numéro de téléphone, et moyen de contact électronique, figurent en évidence sur le Site.
 
Article 7 : Informations sur le Bien
Toutes les informations utiles sur le Bien, notamment ses caractéristiques essentielles et son prix Toutes Taxes Comprises ET LE CAS ÉCHÉANT : hors participation aux frais de traitement et d'expédition en "Colis Suivi" figurent sur la fiche du Bien, consultable librement sur le Site ou, à défaut, sur une page du Site dédiée.
Les informations de disponibilité affichées sur la fiche du Bien sont données à titre informatif. Le Vendeur ne peut pas être tenu pour responsable si l'information de disponibilité d'un Bien donné s'avère erronée.
 
 
Article 8 : Conditions de livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine en colis suivi dans un délais compris entre 3 et 21 jours maximum. (en fonction de la crise sanitaire).
Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
 
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par écrit "Au Diapason" 13 Rue GLoriette, 71100 Chalon sur Saône, ou par mail à bruno.bordin@neuf.fr afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à "Au Diapason" de procéder à une enquête auprès du transporteur.
 
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au de lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, "Au Diapason" procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur. Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’article 8. En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.
 
Le Client est responsable de la saisie des renseignements au cours de la prise de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…)
 
Au Diapason se saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison, y compris s’il s’agit d’une commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
 
Au Diapason propose à ses clients d’être livrés
  • par la poste (colissimo)
  • par un transporteur pour le mobilier,
  • un retrait en magasin selon les horaires d'ouverture,
  • un retrait en point de retrait, suivant les produits commandés.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.
 
 
Article 9 : Non-applicabilité du droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à "Au Diapason" dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. Même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l’acheteur puisse exercer son droit de rétractation. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. 

L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l’acheteur :
– soit à un remboursement en numéraire, par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par lettre-chèque
 
Article 10 : Garantie
10.1 –Au Diapason» ne garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

10.2 En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
– L’utilisation anormale et non conforme des produits.
– Les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans les fiches article.
– Les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …)
 
Article 11 Responsabilité
"Au Diapason" ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
"Au Diapason" ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. "Au diapason" ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits ne peut engager la responsabilité de Au Diapason ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Le site www.​magasin-​instruments-​musique-​cha​lons​ursa​one.​fr contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites web. "Au Diapason" ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation de, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.
 
Article 12 Loi applicable
Les ventes de produits de l’entreprise Au Diapason» sont soumises à la loi française.

Article 13 Informatique et Libertés
Les informations collectées par "Au Diapason" lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par "Au Diapason" et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Au Diapason

Article 14 Service clientèle et suivi de commande
Pour toute information l’acheteur peut contacter le service client à l’adresse : bruno.bordin@neuf.fr
 
Article 15 Règlement des litiges
Le Client est informé de la possibilité qu'il a de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation, et des moyens à mettre en œuvre pour y recourir, également indiqués dans ce document.